Être en règle pendant mes leçons de conduite et le jour de l'examen pratique

1 - En leçons

De votre côté

Vous devrez pouvoir justifier des documents suivants :

Vous devez également pouvoir montrer le livret d'apprentissage dématérialisé de l'élève (disponible dans l'app Ornikar Enseignants ainsi que le compte élève.)

Vous devez disposer d'un véhicule répondant aux exigences de la législation et équipé en conséquences : 

• ­La mention « véhicule école » doit être spécifiée sur votre certificat d'immatriculation ;

• Le véhicule doit avoir été immatriculé la première fois il y a moins de 6 ans ;

• Le véhicule doit avoir au minimum 4 places assises ;

• Le véhicule doit disposer de doubles commandes de frein, embrayage, accélération, avertisseur sonore, feux et clignotants. La pédale d'accélération doit être neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis de conduire ;

• Le véhicule doit être équipé de deux rétroviseurs extérieurs pour l’enseignant en plus de ceux pour l’élève ;

• Un panneau de toit de dimension entre 40×12 cm et 50×15 cm comportant les inscriptions "auto-­école " et dépourvu d’inscriptions publicitaires doit être placé sur le toit du véhicule ;

• Un gilet jaune ;

• Un éthylotest ;

• Un triangle de signalisation.
  👉 voir l'article 6 de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

N'hésitez pas à conserver avec vous une copie de votre contrat de partenariat qui mentionne le numéro d'agrément de Marianne Formation lorsque vous êtes en leçon avec des élèves Ornikar.
En cas de contrôle, il pourra également vous être demandé de faire parvenir votre document d'affiliation Micro-Entrepreneur ou un extrait Kbis.

☝️Ces documents sont également disponibles en dématérialisé sur l'application Ornikar Enseignants depuis l'onglet paramètres.

Du côté de l'élève

Lorsqu'il est en leçon, l'élève doit être en mesure de présenter :

• Un document d'identité (photocopie ou version sur le téléphone acceptées)
• Son livret d'apprentissage dématérialisé (auquel vous avez aussi accès depuis votre application)
• Numéro NEPH* renseigné dans l’app Ornikar** (attestation du dépôt de la demande acceptée)

*Pas obligatoire pour l’heure d’évaluation.

**Une fois saisi dans l’application, la vérification est instantanée. Si le numéro NEPH est invalide, l’enregistrement sur l’espace Ornikar ne pourra pas aboutir.

👉Depuis la Fiche élève de l'application Ornikar Enseignants, vous pouvez retrouver le NEPH et le livret d'apprentissage dématérialisé de l'élève.

2. Le jour de l'examen pratique

De votre côté

Vous devrez pouvoir justifier des documents suivants :

• L'autorisation d'enseigner originale et en cours de validité ;
  ☝️ Une photocopie de votre autorisation d'enseigner peut être exigée par les inspecteurs, nous vous conseillons donc d'en avoir toujours plusieurs exemplaires sur vous.

• Le permis de conduire original et en cours de validité ;
  ☝️ Une photocopie de votre permis de conduire peut être exigée par les inspecteurs, nous vous conseillons donc d'en avoir toujours plusieurs exemplaires sur vous.

• Le certificat d'assurance du véhicule en cours de validité ;

• Le certificat original d'immatriculation du véhicule ;

Vous devrez disposer des équipements suivants :

• Un dispositif double-commandes complet et en bon état de marche ;

• Un panneau de toit "auto-école" (pour rappel ces panneaux ne doivent comporter aucune autre indication, notamment publicitaire) ;

• De rétroviseurs adaptés ;

• Un gilet jaune ;

• Un éthylotest ;

• Un triangle de signalisation.

Du côté du candidat

Le candidat reçoit sur sa convocation la liste de tous les documents obligatoires pour le jour J, c'est à cette liste qu'il doit se fier.
Voici une liste non exhaustive des documents fréquemment demandés au candidat le jour de son passage à l'examen :

• sa convocation à l'examen (e-mail envoyé par l'adresse noreply@interieur.gouv.fr 10 jours avant votre examen, qui comporte la date, l'heure et le lieu de votre examen)
• sa pièce d'identité en cours de validité (photocopie non acceptée)

• son permis de conduire, en cas de permis étranger ou d'une autre catégorie

• si applicable, les documents relatifs à une annulation/invalidation de permis (notamment le relevé d’informations),

• si applicable, une visite médicale chez un médecin agréé.

Si l'élève est inscrit·e en conduite accompagnée, il lui faudra se munir de son application Ornikar pour présenter à l'inspecteur :

• son livret d'apprentissage dématérialisé
• son carnet de bord reprenant les dates clés de sa formation ainsi que ses trajets en conduite accompagnée
• son Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) numérique. 

Nous recommandons également fortement de se présenter avec :

• son résultat favorable au Code de la route
• son AIPC (Attestation d’Inscription au Permis de Conduire), Cerfa 02, ou une attestation sur l’honneur comportant son numéro NEPH s'il ne possède plus ces documents

Il est recommandé de vérifier à l'avance avec le candidat qu'il dispose bien de tous les documents demandés sur sa convocation.