Pourquoi mon certificat d'immatriculation doit-il porter la mention "véhicule-école" et comment puis-je effectuer la modification ?
En tant qu’enseignant indépendant, il est nécessaire que vous possédiez votre véhicule double-commande. Vous pouvez le louer, l’acheter, ou bien le faire transformer.
Lors de vos démarches, il est indispensable que vous vous assuriez que votre certificat d'immatriculation, aussi appelé "carte grise", porte la mention d’usage “véhicule-école” à la ligne Z.1, sans quoi nous ne pourrons lancer notre partenariat.
De quoi s’agit-il ?
L’article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2001 dresse une liste exhaustive des obligations légales pour l’exploitation d’un véhicule dans le cadre de l’enseignement de la conduite, dont la mention “véhicule école” qui doit être spécifiée sur la carte grise dans la section “Z.1”.
“Tout véhicule à moteur destiné à l'enseignement professionnel de la conduite doit être pourvu d'une autorisation de mise en circulation délivrée sous la forme d'une mention spéciale portée sur le certificat d'immatriculation. Cette mention est constituée du texte suivant : Véhicule école.”
Celle-ci doit être mentionnée dans le catégorie Z, à la ligne Z.1 de votre certificat d'immatriculation (cf. photo ci-dessous).
La mention n’est pas indiquée sur ma carte grise, que faire ?
Lors de l'acquisition du véhicule, si la mention n'a pas été précisée lors de la demande d'immatriculation, deux solutions existent afin d'effectuer la modification :
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Effectuer une demande, par voie électronique, au ministère de l'intérieur.
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Effectuer la demande par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité.
Nous vous invitons à suivre les étapes recommandées par le site de l'ANTS, consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule
Ces démarches peuvent parfois être longues, c'est pourquoi nous vous recommandons de les démarrer le plus vite possible.