đArticle liĂ© : Comment accepter la charte sanitaire?
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Dans le cadre de la reprise des leçons de conduite, nous avons mis en place une charte sanitaire pour assurer le bon déroulement des leçons de conduite tout en préservant votre santé et celle des candidats.
Il vous est demandé de prendre connaissance de cette charte en détails. Vous vous engagerez à respecter les directives sanitaires prises par le gouvernement et la DSR, et retranscrites ci-dessous.
Tout manquement ou non respect de ces directives pourra engager votre responsabilitĂ© civile et pĂ©nale. Nous vous recommandons donc, pour la sĂ©curitĂ© de tous, dâĂȘtre extrĂȘmement rigoureux dans lâapplication de ces mesures.
Vous comprendrez, dĂšs lors, quâen cas de non-respect de ces mesures, vos leçons devront ĂȘtre annulĂ©es et ne pourront pas vous ĂȘtre payĂ©es. LâaccĂšs Ă votre planning pourra Ă©galement ĂȘtre suspendu.
Nous vous relayons les directives gouvernementales liĂ©es Ă la crise sanitaire aussi souvent que possible. Toutefois, compte tenu de la rapiditĂ© Ă laquelle ces informations Ă©volueront, nous vous recommandons de suivre attentivement toute nouvelle directive gouvernementale, ainsi que toute mise Ă jour de la charte qui vous sera adressĂ©e. Chaque fois que la charte sera mise Ă jour, il vous sera demandĂ© dâen prendre connaissance et de lâappliquer.
Par ailleurs, nous vous informons que chaque Ă©lĂšve qui se prĂ©sentera Ă vous pour une leçon aura au prĂ©alable reçu, pris connaissance et acceptĂ© la Charte Sanitaire des Candidats, et ce, avant chaque rĂ©servation dâheure.
Conséquence pratique sur les leçons :
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Afin dâappliquer les rĂšgles dâaĂ©ration et de dĂ©sinfection des vĂ©hicules, les leçons de conduite seront Ă©courtĂ©es de 5 Ă 10 minutes.
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Si vous n'ĂȘtes pas en capacitĂ© de dispenser vos leçons selon les dispositions de la charte, il vous est recommandĂ© dâannuler ces leçons. Vous ĂȘtes responsables des leçons que vous dĂ©livrez.
Charte sanitaire - mise Ă jour le 08 juillet 2022
Suite aux annonces du gouvernement, Ă partir du 16 mai 2022 :
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Le port du masque nâest plus obligatoire durant les leçons et examens. Toutefois, nous demandons Ă nos Ă©lĂšves et partenaires, de se munir dâun masque en leçon et de le porter si lâune des personnes prĂ©sente dans le vĂ©hicule en fait la demande ;
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les autres dispositions du protocole sanitaire applicable Ă l'enseignement de la conduite automobile et aux examens* restent toutefois en vigueur.
*(Annexe II modifiée du 16 décembre 2020 relative aux « Dispositions sanitaires pour l'examen pratique du permis de conduire » de la Note DSR du 22 mai 2020, NOR : INTS 2012682N relative à la reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routiÚre).
Vous trouverez ci-dessous notre charte sanitaire actualisée.
1 - Mon Ă©tat de santĂ© me permet d'ĂȘtre prĂ©sent aux leçons de conduite
Je vĂ©rifie si je nâai pas dĂ©veloppĂ© de symptĂŽmes :
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fiĂšvre, frissons, sueur
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courbatures
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perte du goĂ»t et/ou de lâodorat
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fatigue inhabituelle
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forte toux et sensation de picotement inhabituel dans la gorge
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manque de souffle au moindre petit effort, sensation du souffle court
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diarrhée
Si jâai dĂ©veloppĂ© un ou plusieurs des symptĂŽmes :
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je ne me présente pas à mes leçons
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je préviens Ornikar
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jâannule toutes mes leçons le temps de ma guĂ©rison
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mon véhicule est nettoyé et désinfecté en profondeur avant la reprise
Pour lâexamen, lâĂ©lĂšve et son accompagnateur confirmeront, quâils ne prĂ©sentent pas, Ă leur connaissance, de symptĂŽme clinique apparent du coronavirus.
Votre santé est la priorité, toutes les mesures médicales qui vous sont recommandées sont prioritaires.
2 - Jâapplique scrupuleusement les gestes barriĂšres lors des leçons de conduite
Je rappelle en début de leçon les gestes barriÚres :
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j'évite le contact physique et je salue de loin, j'évite les poignées de main et les embrassades
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je me lave les mains avec le gel hydroalcoolique Ă disposition dans le vĂ©hicule avant et aprĂšs la leçon, entre chaque leçon et pendant la leçon Ă lâarrĂȘt si câest nĂ©cessaire (ex : jâai dĂ» me moucher)
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j'éternue et je tousse dans mon coude ou dans un mouchoir
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je jette mon mouchoir à usage unique dans le sac poubelle prévu à cet effet
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je ne me rapproche pas de l'Ă©lĂšve dans le vĂ©hicule, je conserve la tĂȘte orientĂ©e ailleurs quâen direction de lâĂ©lĂšve autant que possible
3 - Je suis correctement équipé pour les leçons de conduite et les examens
Tous les Ă©quipements suivants sont indispensables pour chaque leçon de conduite, ainsi que pour chaque accompagnement Ă lâexamen :
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Gel hydro-alcoolique pour se laver les mains
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Produit virucide respectant la norme EN 14 476 (ou produit Ă lâeffet Ă©quivalent, prĂȘt Ă lâemploi, en respectant les prĂ©conisations dâutilisation du fabricant)
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mouchoirs Ă usage unique
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sac poubelle unique par jour
4 - Le véhicule est désinfecté entre chaque leçon
Sont nettoyĂ©s Ă lâaide dâun produit virucide respectant la norme EN 14 476 ou dâun produit Ă lâeffet Ă©quivalent, prĂȘt Ă lâemploi, en respectant les prĂ©conisations dâutilisation du fabricant :
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poignée de portes extérieur intérieur
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manette réglage des siÚges
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molette réglage des dossiers
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commande réglage en hauteur des siÚges
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commandes des rétroviseurs Extérieur (gauche/droite) et Intérieur
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volant et commande réglage hauteur du volant
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ceinture de sécurité et attache
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rĂ©glage de lâappui-tĂȘte
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levier de vitesse
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commande éclairages clignotant (Gauche)
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commande essuie-glace lave glace (Droite)
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commande des vitres électriques
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commande chauffage ventilation désembuage
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commande régulateur limiteur vitesse
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commande allume cigare
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buse et volet d'aération
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carte ou clés de contact véhicule
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trappe Ă carburant
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vide poche
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pare-soleil
Est jeté chaque soir le sac poubelle de la journée
5 - Le véhicule est aéré en continu
â ïž Lâutilisation de la climatisation et du chauffage est interdite.
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Ă lâarrĂȘt et entre chaque leçon jâouvre les portes et les fenĂȘtres du vĂ©hicule
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en leçon et si les conditions mĂ©tĂ©orologiques le permettent, jâouvre les fenĂȘtres en continu
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le soir aprĂšs une journĂ©e de leçon et si le temps et les conditions de sĂ©curitĂ© le permettent, jâouvre toutes les fenĂȘtres
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La ventilation en position basse, sans recyclage dâair, est autorisĂ©e.
6 - Le matériel utile à la bonne tenue des leçons est désinfecté
Sont nettoyĂ©s aussi souvent que possible tous les outils nĂ©cessaires Ă la bonne conduite de la leçon : tĂ©lĂ©phone, tablette, styloâŠ
7 - Les effets personnels et les documents ne sont pas partagés en leçon
- mes affaires personnelles (sacs, vestes, manteauxâŠ) doivent ĂȘtre rangĂ©es dans le coffre pendant la leçon, Ă lâexception du tĂ©lĂ©phone ou tablette utilisĂ©s pour la leçon
- les documents papier (heure dâĂ©valuation, bilan de compĂ©tenceâŠ) ne sont pas partagĂ©s avec l'Ă©lĂšve
đĄSâil est important pour vous de garder le masque en leçon, nous vous invitons Ă expliquer vos raisons aux Ă©lĂšves. De mĂȘme si un Ă©lĂšve vous le demande en expliquant ses raisons, nous vous invitons Ă respecter sa demande.
Le 22 mai 2020, une note dâinformation de la DSR relative aÌ Ia reprise des examens du permis de conduire a dĂ©taillĂ© le protocole sanitaire Ă respecter lors des examens pratiques. Lâannexe II a Ă©tĂ© modifiĂ© le 17 juillet 2020, merci dâen prendre connaissance et de lâappliquer lors des examens (annexe II) : Lien ou PJ du protocole sanitaire de la DSR.