Deux seuils sont importants à prendre en compte pour savoir si vous devez facturer, ou non, la TVA :
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le seuil de franchise en base de TVA, fixé à 36 800 € HT de chiffres d’affaires
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le seuil de tolérance de franchise en base de TVA, fixé lui à 39 100 € HT de CA
Ces seuils, pour les micro-entrepreneurs, sont évalués sur l’année civile (de janvier à décembre).
Si vous dépassez le seuil de tolérance :
🚨 Une fois franchi le seuil de tolérance de 39 100 € HT, vous devez, dans tous les cas, facturer la TVA, dès le premier jour du mois de dépassement.
Si vous dépassez le seuil de franchise :
Prenons deux exemples : l’entreprise A, créée il y a plus d’un an, et l’entreprise B, toute récemment ouverte.
- pour l’entreprise A : si vous réalisez, sur deux années civiles consécutives, un chiffre d’affaires compris à chaque fois entre 36 800 et 39 100 € HT, vous devrez obligatoirement facturer la TVA dès le premier euro de la troisième année.
- pour l’entreprise B : Pour votre première année d’activité, si vous réalisez un chiffre d’affaires compris entre 36 800 et 39 100 € HT, vous devrez également facturer la TVA dès le début du deuxième exercice de votre entreprise.
💡 La date de création de l’entreprise va également être importante dans ce calcul, avec la notion de prorata temporis pour le chiffre d’affaires.
Ca peut faire peur, dit comme ça, mais c’est tout simple!
Si l’entreprise est créée par exemple le 1er Juillet, son dépassement éventuel de seuil sera évalué sur 6 mois sur 12, soit ½ année. C’est ce ratio qui sera appliqué sur les seuils de chiffre d'affaires. Si l’entreprise B réalise, de Juillet à Décembre, un CA supérieur à 18 400 HT (soit 36 800 multipliés par ½) sur ces 6 mois, elle devra donc facturer la TVA pour sa deuxième année.
📝 Quelles sont les démarches à faire si vous devez facturez la TVA?
Il faudra vous rapprocher Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre ville/département et faire une demande de numéro de TVA.
Une fois ce numéro de TVA obtenu, il vous faudra le renseigner sur votre espace Ornikar. Nos factures émises seront alors automatiquement réalisées avec de la TVA. Si votre taux horaire initial est de 25€ HT, la rémunération TTC sera donc de 30€.
Pour tout savoir sur la TVA n'hésitez pas à télécharger notre guide TVA !
