En signant le contrat de prestation avec Ornikar, vous vous êtes engagés à être titulaire d'une attestation d'assurance pour votre véhicule en cours de validité pour un usage auto-école et étendue au jour de l'examen de chaque candidat.

Pour rappel, la vignette verte ne suffit pas. Cette attestation, signée et tamponnée par votre assureur, doit obligatoirement comporter :

👉 la mention claire que votre véhicule est assuré pour une utilisation "auto-école" et de ce fait, que la garantie est étendue :

  • "sans limite les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers ainsi qu’aux personnes se trouvant à l’intérieur du véhicule tant à l’occasion des leçons que du déroulement de l’examen du permis de conduire;
  • aux dommages engageant la responsabilité de l'assuré et subis par l'élève en formation ou lors de l'examen."

👉 le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule sur lequel vous assurerez vos leçons de conduite;
👉 votre activité d’enseignement de la conduite;
👉 les dates d’effet et d’échéance du contrat.

Si la date de fin de validité n'apparait pas sur votre attestation, merci de nous faire parvenir, en plus de l'attestation fournie lors de votre lancement, la vignette verte correspondante et en cours de validité. Le même numéro de contrat doit apparaître sur les deux documents.

Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle type de l'attestation d'assurance exigée pour votre véhicule.

Vous pourrez charger votre nouvelle attestation en ligne sur votre compte personnel Ornikar, dans la rubrique Administratif / Entreprise.

Pour rappel, conformément aux  dispositions de l'article 8.4 du contrat de prestation que nous avons signé ensemble, "le contrat sera suspendu immédiatement et vous [l'Enseignant indépendant] n'aurez plus accès à la plateforme Ornikar [de l'Auto-École] si vous [il] ne communiquez pas les justificatifs mis à jour ou renouvellement des documents requis à première demande sous un délai d'une semaine. Après dix (10) jours de suspension, si les documents demandés ne sont toujours pas communiqués à l'Auto-École, le présent contrat sera résilié immédiatement, de plein droit et sans préavis conformément à l'article 8.2 (2ème paragraphe)"

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