Tous les documents recensés dans la liste ci-dessous sont obligatoirement demandés par Ornikar:

  • pièce d'identité de l’enseignant en cours de validité,
  • permis de conduire de l’enseignant avec mention Permis B recto-verso en cours de validité,
  • l’autorisation d'enseigner recto-verso en cours de validité (à renouveler tous les 5 ans).
  • copie du certificat d’immatriculation (« carte grise ») du véhicule, portant la mention "véhicule école",
  • attestation d'assurance du/des véhicule(s) en cours de validité pour un usage auto-école (exemple)
  • attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (exemple)
  • extrait Kbis de l'entreprise ou situation au répertoire SIRENE (site pour l'obtenir)
  • attestation de vigilance (aide pour l'obtenir) pour les entreprises ayant au moins 6 mois d'activité
  • Extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire
  • RIB

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