L'autorisation d'enseigner est à renouveler tous les 5 ans.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, vous devez, en tant que titulaire de l'autorisation d'enseigner, solliciter son renouvellement deux mois avant la date d'expiration de sa validité.

L'autorisation d'enseigner dont le renouvellement a été sollicité dans les conditions de délai et de forme prévues est maintenue provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
En cas de contrôle pendant ce délai, vous pourrez présenter le certificat médical ainsi que le récépissé de demande de renouvellement.

Pièces à fournir pour la demande de renouvellement

Pour constituer votre dossier de demande de renouvellement d’autorisation d’enseigner la conduite, il vous faut :

  • Le formulaire de renouvellement de la carte d'autorisation d’enseigner daté et signé. Ce document est téléchargeable sur le site de votre préfecture. Vous y trouverez également la liste des médecins agréés dans votre département ;
  • Une photocopie du certificat médical en cours de validité (moins de deux ans), établi par un médecin agréé par le Préfet de Police, attestant que les conditions d’aptitude physique mentionnées à l’article R.212-2 du code de la route sont remplies.
    Vous pouvez vous procurer le CERFA de l'avis médical sur le site du service-public ;
  • Deux photos d’identité identiques aux normes, portant au dos votre nom et votre prénom ;
  • Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport) ;
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Une photocopie recto/verso du permis de conduire ;
  • Une photocopie du diplôme du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile (BEPECASER) ou du Titre Professionnel ;
  • Un document équivalent au bulletin n’°2 du casier judiciaire au cas où vous résideriez depuis moins de 5 ans en France ;
  • La justification de la régularité de leur situation à l’égard de la législation et de la réglementation les concernant en France (photocopie recto-verso du titre de séjour), pour les ressortissants étrangers ;
  • Une enveloppe affranchie au tarif du recommandé en vigueur avec accusé de réception, libellée à votre nom et adresse ;
  • L’originale de la précédente carte d’autorisation d’enseigner.

☝️ Votre demande de renouvellement d'autorisation d'enseigner s'effectue auprès de la préfecture de votre département.

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