En tant qu'enseignant indépendant de la conduite et de la sécurité routière, vous devez être en possession des documents & équipements obligatoires lorsque vous êtes en leçon avec vos élèves.

De votre côté

Vous devrez pouvoir justifier des documents suivants :

  • L'autorisation d'enseigner originale et en cours de validité ;
  • Le permis de conduire original et en cours de validité ;
  • Le certificat d'assurance du véhicule en cours de validité ;
  • Le certificat original d'immatriculation du véhicule.

Vous devez disposer d'un véhicule répondant aux exigences de la législation et équipé en conséquences : 

  • ­La mention « véhicule école » doit être spécifiée sur votre certificat d'immatriculation ;
  • Le véhicule doit avoir été immatriculé la première fois il y a moins de 6 ans ;
  • Le véhicule doit avoir au minimum 4 places assises ;
  • Le véhicule doit disposer de doubles commandes de frein, embrayage, accélération, avertisseur sonore, feux et clignotants. La pédale d'accélération doit être neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis de conduire ;
  • Le véhicule doit être équipé de deux rétroviseurs extérieurs pour l’enseignant en plus de ceux pour l’élève ;
  • Un panneau de toit de dimension entre 40×12 cm et 50×15 cm comportant les inscriptions "auto-­école " et dépourvu d’inscriptions publicitaires doit être placé sur le toit du véhicule ;
  • Un gilet jaune ;
  • Un éthylotest ;
  • Un triangle de signalisation.
    👉 voir l'article 6 de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

N'hésitez pas à conserver avec vous une copie de votre contrat de partenariat qui mentionne le numéro d'agrément de Marianne Formation lorsque vous êtes en leçon avec des élèves Ornikar.
En cas de contrôle, il pourra également vous être demandé de faire parvenir votre document d'affiliation Micro-Entrepreneur ou un extrait Kbis.

☝️Ces documents sont également disponibles en dématérialisé sur l'application Ornikar Pro depuis l'onglet paramètres.

Du côté de l'élève

Lorsqu'il est en leçon, l'élève doit être en mesure de présenter : 

  • Son NEPH ; 
  • Un document d'identité ;
  • Son livret d'apprentissage dématérialisé.

Il est  recommandé de rappeler à vos élèves de renseigner leur NEPH et de charger leur CERFA 02 sur leur espace examen, depuis le site Ornikar.

☝️Depuis la Fiche élève de l'application Ornikar Pro, vous pouvez retrouver le NEPH et le livret d'apprentissage dématérialisé de l'élève. 

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