De manière générale, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des quatre aides financières aux travailleurs indépendants en fonction de la difficulté rencontrée.

Pour les entreprises impactées par la crise du coronavirus deux aides s'avèrent pertinentes:

  • L'aide aux cotisants en difficulté (ACED) permettant une potentielle une prise en charge de cotisations et contributions sociales
  • L'aide financière exceptionnelle (AFE) permettant l'attribution potentielle d'une aide exceptionnelle

Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf.

Suis-je concerné ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.

Critères d’éligibilité.

  • Ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019(ou échéancier en cours)

Montant de l'aide

Le montant accordé variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)

Comment faire une demande ?

Les aides sont octroyées par le CPSTI. Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.


Pour faire la demande d'ACED, vous devrez suivre les étapes ci-dessous :

  • Complétez le formulaire ;
  • Adressez-le à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise par courriel, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (il faudra utiliser votre adresse professionnelle) ;
  • les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune(formulaire complété, RIB, avis d'imposition).

Pour faire la demande d'AFE, vous devrez suivre les étapes ci-dessous :

  • Complétez le formulaire ;
  • Adressez-le à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise par courriel, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (il faudra utiliser votre adresse professionnelle) ;
  • les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune(formulaire complété, RIB, avis d'imposition).


⚠️ Cette aide n'est pas à confondre avec l'Aide CPSTI RCI COVID-19.


L'aide CPSTI RCI COVID-19 a été automatiquement versée, fin avril à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

Elle était cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l'aide

  • plafonné à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018
  • plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Tous les détails sur l'article dédié aux aides du site secu-independant.fr.

Avez-vous trouvé votre réponse?