Les demandes pour bénéficier du volet 1 du fonds de solidarité seront déposées sur le portail Impôts.gouv.fr, depuis votre espace des particuliers, à partir du 1er avril sur simple déclaration sur l’honneur.

Il ne sera pas nécessaire de créer un compte fiscal professionnel au préalable.

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Comment accéder au formulaire de demande

1. Connectez-vous à « impots.gouv.fr » et cliquez sur « Votre espace particulier »

2. Identifiez-vous via FranceConnect Identité ou avec vos codes d'accès personnels (votre numéro fiscal et mot de passe)

3. Sélectionnez le service de « Messagerie sécurisée » situé en haut à droite de la page de votre espace

4. Sélectionnez ensuite « Écrire » dans le menu puis le formulaire relatif au Covid-19

Comment effectuer la saisie de la demande 

1 - Les conditions d'accès au dépôt

Il faudra cocher la case relative aux conditions de dépôt pour valider l’éligibilité de l'entreprise et indiquez le nombre de salarié-e-s de l’entreprise (de 0 à 10).
Mettre "0" si vous n'avez pas de salarié

2 - Saisir ses coordonnées

Il faudra indiquer ses coordonnées de contact et saisir sa qualité (Entrepreneur individuel, Gérant de la société, micro-entrepreneurs, ...)

3 - Saisissez les coordonnées de l'entreprise

Il faudra indiquer le SIRET de l’entreprise et la région dans laquelle elle est localisée. Les autres données s’afficheront automatiquement.

4 - Préciser la période concernée par la demande

  • Il fallait sélectionner la période "entre le 01/03/2020 et le 31/03/2020" pour bénéficier de cette aide pour le mois de mars.
  • Il faudra sélectionner la période "entre le 01/04/2020 et le 30/04/2020" pour le mois d'avril.
  • Il faudra sélectionner la période "entre le 01/05/2020 et le 31/05/2020" pour le mois de mai.

5 - Le calcul de l'aide

Il y aura deux possibilités, sélectionnez celle qui vous concerne

Il faudra ndiquer les chiffres d'affaires 2019 et 2020 pour la période concernée, si les conditions sont remplies, vous pourrez recevoir jusqu’à 1 500 € d’aide.
Si vous avez au moins 1 salarié et que vous avez bénéficié de la présente aide, vous pouvez également prétendre à une aide versée par la Région.

6 - Précisez les coordonnées bancaires de l'entreprise

Indiquez les coordonnées bancaires de l'entreprises pour recevoir le versement

7 - Finaliser la demande par la déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations saisies

Il est recommandé de bien vérifier les informations saisies avant de valider sa demande. Une fois la demande validée, un accusé de réception vous sera automatiquement transmis.

Comment suivre la demande

Il est possible de suivre le traitement de sa demande, depuis la messagerie sécurisée de votre espace.

Retrouvez les informations officielles en cliquant sur les liens ci-dessous :
👉Guide du fond de solidarité officiel du site Impôts.gouv.fr
👉Page d'information officielle du site Impôts.gouv.fr

Avez-vous trouvé votre réponse?