Si nous décidons de mettre en place un partenariat ensemble, un contrat de partenariat sera signé.

Celui-ci a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'enseignants indépendant pourra proposer aux élèves des séances d'apprentissage à la conduite par l'intermédiaire d'Ornikar.
Il rappelle notamment : 

  • les conditions relatives à l'exercice de l'enseignement de la conduite en tant qu'indépendant. 
  • les conditions tarifaires pour lesquelles Ornikar et l'enseignant indépendant se sont mis d'accord 
  • qu'aucun lien de subordination ne lie l'enseignant indépendant et Ornikar : les partenaires Ornikar sont libres de leur pédagogie, de leur planning et de leur lieu de travail.

Ce contrat est un contrat à durée indéterminée et peut-être résilié à tout moment par l'une des deux parties.

Bien entendu, aucune clause d'exclusivité n'est présente dans ce contrat ! 

L'enseignant indépendant est parfaitement libre de travailler avec d'autres partenaires et d'exercer d'autres activités.

 

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