Pour devenir enseignant de la conduite indépendant, il est nécessaire de créer une structure de facturation.
Vous pouvez opter pour une structure juridique d'entreprise individuelle (ou de micro-entreprise) ou de société (EURL, SASU...).

Activité déclarée 

L’activité déclarée lors de la création de votre structure juridique est importante car elle doit correspondre à l’activité que vous allez réellement exercer.
Pour devenir enseignant partenaire d’Ornikar, l’activité la plus appropriée est "Enseignement de la conduite" et le code NAF (ou APE) associé est 8553Z.

Le statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur 

Le statut de micro-entreprise est un régime permettant à un entrepreneur de bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié.
Ce statut vous permettra de démarrer :

  • rapidement, 
  • facilement  
  • à moindre frais. 

Il est également intéressant si vous souhaitez exercer votre activité en complément d’une autre activité.

Si vous optez pour le régime de micro-entrepreneur, vous serez limité à 70 000€ de chiffre d’affaires par an. Au delà, vous devrez créer une société.

L'Entreprise Individuelle (EI) ou L'Entreprise Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

L’exercice en entreprise individuelle, également appelé exercice en nom propre, consiste à mettre en place une activité professionnelle sans créer une entité juridique distincte de l’exploitant. 

Votre patrimoine personnel = patrimoine professionnel 

En dessous de 70 000€ de chiffre d'affaires, l'EI ou l'EIRL profite du régime micro, qui est une version simplifiée de l'EI. L'entreprise est alors en franchise de TVA jusqu'à 33 200€ et entre ce montant et 70 000€ doit déclarer sa TVA mais peut aussi la récupérer sur ses achats.
Au delà de ce chiffre d'affaires (70 000€), l'entreprise est soumise de plein droit au régime du réel simplifié. 

Créer une société

La création d’une société demande plus d’attention et de formalités que la création d’une micro-­entreprise mais présente également des avantages :

  •  Elle vous permet de différencier votre patrimoine personnel et professionnel
  • Vous êtes assujettis à la TVA ce qui vous permet de la récupérer sur vos dépenses (voiture, essence, expert comptable...)
  • Vous déduisez vos charges de votre chiffre d’affaires et optimisez ainsi votre imposition
  • Le chiffre d’affaires est illimité, vous n’aurez pas besoin de changer de statut.  

Le choix d’une structure juridique dépend de votre situation personnelle. 


Pour plus de détails sur les différents statuts et régimes juridiques, fiscaux et sociaux, cliquez ici.

Nous vous conseillons d’en parler avec un expert comptable avant de commencer vos démarches.


Avez-vous trouvé votre réponse?