Dernière actualisation le 1er Avril 2021

Depuis le 20 Mars 2021, le couvre-feu est désormais en vigueur tous les jours de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire national.

Suite aux annonces gouvernementales d'hier (disponibles ici), le confinement, qui concernait jusque là 19 départements, sera étendu dès samedi 3 Avril 2021 (19h) à l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 4 semaines.

Le décret 2021-296 du 19 Mars, qui clarifie les contours de ce nouveau confinement, est une modification du décret initial n°2020-1310 publié le 29 octobre 2020. Il liste notamment les commerces dits essentiels et n’apporte aucune modification aux articles 4 alinéa 1 et 35 qui prévoient une dérogation pour les établissements d'enseignement ou de formation pour adultes.

La DSR nous a confirmé que l'enseignement de la conduite va se dérouler dans des conditions inchangées.

🚗 Sauf contre-ordre, les leçons peuvent se poursuivre!

Evidemment, nous suivons de près les éventuelles décisions prises par les DDTs à l'échelle locale et vous tiendrons informés.

Pour le moment, seuls deux départements ont demandé l’arrêt des leçons de conduite après 19h :

  • Alpes-Maritimes (06)

  • Jura (39)

(Cette liste sera mise à jour régulièrement)

Pour les autres départements, sauf contre-ordre de la DDT locale, les leçons après 19h peuvent avoir lieu, dans le respect de la charte sanitaire préalablement acceptée.

👉 Pour consulter la charte sanitaire

🧾 Quels documents fournir?

👉 A partir du samedi 20 Mars, sur tout le territoire, nous vous invitions à remplir, pour toute leçon et examen se déroulant entre 19h et 6h, une attestation dérogatoire en cochant le premier motif et à imprimer une copie de votre extrait Kbis ou certificat d'affiliation à présenter en cas de contrôle.

L'attestation de déplacement dans les départements confinés n'est, semble-t-il, plus nécessaire, cependant le site du gouvernement enjoint toujours à la générer pour des déplacements. Par mesure de précaution, nous vous invitons donc à la générer pour toute leçon

👉 Nous vous invitons également à rappeler à vos élèves de remplir une attestation dérogatoire en cochant le premier motif proposé.

⚠️ Selon les dernières informations indiquées sur le site du service public, seuls les salariés peuvent utiliser le justificatif professionnel. Nous recommandons donc d’utiliser, désormais, l’attestation dérogatoire.

💡 Votre département n’autorise pas les leçons après 19h mais vous devez accompagner un élève à un examen du permis ? Le site du service public précise que vous pouvez cocher sur votre attestation de déplacement le premier motif qui comprend “déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen (comme le permis de conduire).

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