Dernière actualisation le 19 Janvier 2021

Suite aux annonces gouvernementales, le couvre-feu sera désormais en vigueur tous les jours de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire national. Ces restrictions prennent effet à partir du samedi 16 janvier, pour une durée minimum de 15 jours soit jusqu’au 30 Janvier prochain.

Informations gouvernementales ici.

Sauf contre-ordre, les leçons peuvent se poursuivre

L'article 4 du décret n°2020-1310 publié le 29 octobre 2020 et modifié le 11 janvier 2021 prévoit une dérogation au couvre-feu pour les établissements d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du même décret.

Les auto-écoles, mentionnées à l'article 35, sont donc autorisées à proposer des heures de conduite au delà de 18h, sauf décision contraire des préfectures.*

Pour le moment, seuls deux départements ont demandé l’arrêt des leçons de conduite après 18h :

  • Alpes-Maritimes (06)
  • Jura (39)

Liste actualisée régulièrement

C’est pourquoi, sauf contre-ordre de la DDT du département ou instruction contraire de la DSR, notre interprétation est que les leçons après 18h peuvent avoir lieu, dans le respect de la charte sanitaire préalablement acceptée.

👉 Pour consulter la charte sanitaire

Les plannings resteront ouverts

Vos plannings ne seront pas bloqués sur les nouveaux horaires du couvre-feu de 18h à 6h. Toutefois à partir de samedi 16 Janvier, pour toute leçon et examen se déroulant entre 18 et 6h :

  • Nous vous invitons à remplir une attestation dérogatoire en cochant le premier motif et à imprimer une copie de votre extrait Kbis à présenter en cas de contrôle
  • Nous vous invitons à rappeler à vos élèves de remplir une attestation dérogatoire en cochant le premier motif proposé.

👉 Selon les dernières informations indiquées sur le site du service public, seuls les salariés peuvent utiliser le justificatif professionnel. Nous recommandons donc d’utiliser, désormais, l’attestation dérogatoire.

👉 Votre département n’autorise pas les leçons après 18h mais vous devez accompagner un élève à un examen du permis ? Le site du service public précise que vous pouvez cocher sur votre attestation de déplacement le premier motif qui comprend “déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen (comme le permis de conduire).

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