Découvrez les risques légaux, financiers et assurantiels liés aux heures de conduite non officielles. En tant qu'enseignant partenaire Ornikar, il est essentiel de respecter le cadre réglementaire.
Comme précisé dans notre contrat de partenariat, le Code de la Route interdit, sous peine de sanctions pénales, l’enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicule en dehors du cadre d’une auto-école agrée.
En tant qu'enseignant indépendant partenaire, vous exercez donc sous l'agrément d’auto-école d'Ornikar. Mais cela si et uniquement si vous réalisez vos leçons de conduite dans le cadre de la planification officielle de notre auto-école.
Réaliser vos leçons de conduite en dehors de notre plateforme entraine une multitude de risques autant pour vous que pour les élèves.
Risques juridiques et interdiction d’exercer
Les heures de conduite réalisées en dehors d’une auto-école agréée peuvent être considérées comme du travail dissimulé, une infraction passible de sanctions. De plus, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, votre autorisation d’enseigner peut vous être révoquée.
Risque sur la couverture en cas d’accident
Si votre véhicule est engagé dans un accident lors d’une leçon qui n’est pas réalisée dans le cadre de la planification officielle d’une auto-école agréée, il n’est pas garanti que votre assurance professionnelle ou personnelle fonctionne.
Si votre assureur refuse de prendre en charge votre dossier, vous et vos élèves pourriez être tenus responsables des dommages corporels et matériels associés, avec des frais pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Pas de cotisations pour votre retraite sur les heures effectuées
Un enseignant de la conduite indépendant qui exerce en dehors des plateformes ne pourra pas déclarer ses revenus liés à ces heures de manière officielle auprès de l'URSSAF. Cela signifie qu'il ne pourra pas cotiser à la sécurité sociale ni à la retraite pour toutes ces heures réalisées hors plateforme. Cela met en péril ses droits, car sans ces cotisations, il n’y aura pas accès aux prestations complètes auxquelles il aurait droit en tant qu’indépendant déclaré.
Un impact direct sur la progression de votre élève dans son parcours de formation et sa place d'examen
Chez Ornikar, nous suivons l'évolution des élèves étape per étape. Les heures de conduite réalisées en dehors de la plateforme ne sont pas reconnues dans le parcours officiel de l'élève et ne sont pas prises en compte dans le Livret Numérique.
Cela peut :
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Retarder l'inscription de l'élève en liste d’attente
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Engendrer un besoin d’heures supplémentaires de la part de ce dernier, en augmentant le risque de plainte et de dénonciation de la pratique frauduleuse auprès de nos services candidats
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Eventuellement, engendrer la radiation de l’inscription de l'élève à l’examen
En réalisant toutes vos heures de conduite sur notre plateforme, vous protégez à la fois votre activité, votre sécurité financière et la réussite de vos élèves. Ensemble, engageons-nous pour une conduite responsable et un parcours officiel sans risques !
📩 L'équipe Ornikar Enseignants se tient à votre disposition en cas de questions sur ce sujet.