1. Centre d'Aide
  2. Se lancer avec Ornikar
  3. Notre modèle ( Les étapes, les prérequis )

Liste des documents requis

Quels sont les documents obligatoires à fournir pour devenir partenaire d'Ornikar ?

Tous les documents recensés dans la liste ci-dessous sont obligatoirement demandés par Ornikar:

  • Pièce d'identité de l’enseignant en cours de validité,

  • Permis de conduire de l’enseignant avec mention Permis B recto-verso en cours de validité,

  • Autorisation d'Enseigner recto-verso en cours de validité (à renouveler tous les 5 ans).

  • Copie du certificat d’immatriculation (« carte grise ») du véhicule, portant la mention "véhicule école",

  • Attestation d'assurance du/des véhicule(s) en cours de validité pour un usage auto-école (exemple)

  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (exemple)

  • Extrait Kbis de l'entreprise ou situation au répertoire SIRENE (site pour l'obtenir)

  • Attestation de vigilance (aide pour l'obtenir) pour les entreprises ayant au moins 6 mois d'activité

  • Extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire

  • RIB