Liste des documents requis

Quels sont les documents obligatoires à fournir pour devenir partenaire d'Ornikar ?

Tous les documents recensés dans la liste ci-dessous sont obligatoirement demandés par Ornikar:

Pièce d'identité de l’enseignant en cours de validité,
Permis de conduire de l’enseignant avec mention Permis B recto-verso en cours de validité,
Autorisation d'Enseigner recto-verso en cours de validité (à renouveler maximum tous les 5 ans, sous réserve de validité de la visite médicale).
Copie du certificat d’immatriculation (« carte grise ») du véhicule, portant la mention "véhicule école",
Attestation d'assurance du/des véhicule(s) en cours de validité pour un usage auto-école (exemple)
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (exemple)
Extrait Kbis de l'entreprise ou situation au répertoire SIRENE (site pour l'obtenir)
Attestation de vigilance (aide pour l'obtenir) pour les entreprises ayant au moins 6 mois d'activité
Extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire (document à renouveler tous les ans)
RIB