Liste des documents requis

Tous les documents recensés dans la liste ci-dessous sont obligatoirement demandés par Ornikar:

• Pièce d'identité de l’enseignant en cours de validité,

• Permis de conduire de l’enseignant avec mention Permis B recto-verso en cours de validité,

• Autorisation d'Enseigner recto-verso en cours de validité (à renouveler maximum tous les 5 ans, sous réserve de validité de la visite médicale).

• Copie du certificat d’immatriculation (« carte grise ») du véhicule, portant la mention "véhicule école",

• Attestation d'assurance du/des véhicule(s) en cours de validité pour un usage auto-école (exemple)

• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (exemple)

• Extrait Kbis de l'entreprise ou situation au répertoire SIRENE (site pour l'obtenir)

• Attestation de vigilance (aide pour l'obtenir) pour les entreprises ayant au moins 6 mois d'activité

• Extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire (document à renouveler tous les ans)

• RIB