Tout savoir sur la facturation électronique
La réglementation sur la facturation évolue pour tous les indépendants. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons regroupé les réponses aux questions les plus fréquentes concernant ce changement.
1. Qu'est-ce qui change concrètement ?
À partir de septembre 2026, la facturation classique (papier ou simple PDF par email) disparaît. Elle sera remplacée par la facturation électronique normée. Cela signifie que toutes les factures électroniques devront transiter par des plateformes agréées par l’État pour garantir leur authenticité et leur suivi.
Il sera donc nécessaire de choisir et activer une solution de facturation électronique agréée pour gérer votre facturation (factures reçues et émises, le cas échéant).
2. Quel est le calendrier de mise en œuvre ?
La transition se fera en deux étapes clés :
- 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises
- A partir de cette date toutes les entreprises (y compris PME et micro-entreprises) devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via la plateforme agréée de leur choix
- Les Grandes Entreprises et ETI devront aussi commencer à émettre leur factures électroniques via la plateforme agréée à partir de cette date
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour toutes les entreprises
- A partir de cette date toutes les entreprises devront être en mesure d’émettre leurs propres factures en format électronique via la plateforme agréée de leur choix
3. Quel impact pour vous concrètement ?
Avant le 1er Septembre 2026 vous devriez avoir activé la plateforme agréée de votre choix pour recevoir les factures électroniques que certains de vos fournisseurs (par exemple votre assurance) pourront commencer à vous envoyer dans le nouveau format.
Au 1er Septembre 2027 :
- Bonne nouvelle : rien à faire pour les factures de vos prestations avec Ornikar ! Ces factures continueront à être émises par Ornikar en vertu du mandat de facturation que vous nous avez donné lors de la signature de votre contrat de partenariat. C’est donc Ornikar qui s’adaptera à la nouvelle réglementation pour l’émission de ces factures d’ici Septembre 2027.
- En revanche, si vous émettez d’autres factures dans le cadre de vos activités, à partir de cette date vous devrez le faire en format électronique via la plateforme de facturation agréée que vous aurez choisie.
- Quant à la réception des factures, vous continuerez à recevoir les factures électroniques, désormais de la part de tous vos fournisseurs, via la plateforme agréée choisie auparavant.
4. Comment bénéficier de l'offre partenaire Shine Facture ?
Shine Facture est une plateforme agréée pour la réception et l’émission des factures électroniques, de manière simple et sécurisée.
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Une question supplémentaire ? L’équipe Ornikar Enseignants reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition.