Certificat d'immatriculation : Tout comprendre sur la mention “Véhicule-école” (Z.1)

En tant qu'enseignant indépendant, vous devez posséder un véhicule à double commande, que vous pouvez louer, acheter ou faire transformer.

Il est indispensable que votre certificat d'immatriculation, aussi appelé "carte grise", porte la mention d’usage “Véhicule-école” à la ligne Z.1. Sans cette mention, nous ne pourrons pas démarrer notre partenariat.

Qu'est-ce que la mention "Véhicule-école" ?

L'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 définit les obligations légales relatives à l’exploitation d’un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite. Parmi ces obligations figure la mention "Véhicule-école", qui doit apparaître sur la carte grise à la section "Z.1".

Voici ce que stipule la réglementation :

"Tout véhicule à moteur destiné à l'enseignement professionnel de la conduite doit être pourvu d'une autorisation de mise en circulation délivrée sous la forme d'une mention spéciale portée sur le certificat d'immatriculation. Cette mention est constituée du texte suivant : Véhicule-école."

🔗 Source : Légifrance

Cette mention doit figurer dans la section Z, ligne Z.1 de votre certificat d'immatriculation.

Que faire si la mention n’est pas indiquée sur ma carte grise ?

Si la mention "Véhicule-école" n’a pas été ajoutée lors de la demande d’immatriculation de votre véhicule, vous avez deux options pour effectuer la modification :

1. Effectuer une demande en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

2. Passer par un professionnel de l’automobile habilité qui pourra réaliser la modification pour vous.

📌 Nous vous recommandons de suivre les étapes indiquées sur le site de l’ANTS :
🔗 Ajouter ou retirer une mention d’usage

⏳ Ces démarches pouvant prendre du temps, nous vous conseillons de les initier au plus tôt afin d'éviter tout retard dans votre activité.