Comment procéder au renouvellement de mon autorisation d'enseigner la conduite à titre onéreux ?

L’autorisation d’enseigner a une durée maximale de 5 ans, sous réserve de la validité de la visite médicale.

Pour rappel : Les visites médicales sont à effectuer tous les 5 ans pour les usagers de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les usagers âgés de 60 à 76 ans et tous les ans pour les usagers de plus de 76 ans.

L’autorisation d’enseigner comporte deux dates de validité :

• Une date liée à l’autorisation indépendamment de la visite médicale

• Une date limite de renouvellement de la visite médicale

Dans tous les cas, l'autorisation d’enseigner n’est plus valide dès lors que l'une de ces deux dates est atteinte ; pour être en règles et maintenir la validité de votre autorisation sans interruption, vous devez faire la demande de renouvellement du document deux mois avant cette date.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, "avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur son autorisation d'enseigner, le titulaire de ladite autorisation doit se soumettre, de sa propre initiative, à un examen médical, conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Cet examen médical peut être commun à celui imposé au titre du permis de conduire."
Une fois la visite médicale effectuée, le titulaire de l'autorisation d'enseigner doit en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d'expiration de sa validité.

L'autorisation d'enseigner dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme prévus est maintenue provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.

En cas de contrôle pendant ce délai, vous pourrez présenter le certificat médical ainsi que le récépissé de demande de renouvellement.

Pièces à fournir pour la demande de renouvellement

Selon votre département de résidence, la demande peut se faire en ligne, par voie postale ou bien depuis la nouvelle plateforme démarches-simplifiées.fr. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre préfecture afin de connaitre la démarche à suivre.

Pour constituer votre dossier de demande de renouvellement d’autorisation d’enseigner la conduite, il vous faut :

• Le formulaire de demande/renouvellement de la carte d'autorisation d’enseigner daté et signé. Ce document est téléchargeable sur le site de votre préfecture. Vous y trouverez également la liste des médecins agréés dans votre département ;

• 1 photocopie du certificat médical en cours de validité (mois de deux ans) établi par un médecin agréé par le Préfet de Police, attestant que les conditions d’aptitude physique mentionnées à l’article R.212-2 du code de la route sont remplies ;