En tant qu'enseignant indépendant de la conduite et de la sécurité routière, vous devez être en possession des documents & équipements obligatoires lorsque vous êtes en leçon avec vos élèves.
De votre côté
Vous devrez pouvoir justifier des documents suivants :
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L'autorisation d'enseigner originale et en cours de validité ;
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Le permis de conduire original et en cours de validité ;
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Le certificat d'assurance du véhicule en cours de validité ;
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Le certificat original d'immatriculation du véhicule.
Vous devez disposer d'un véhicule répondant aux exigences de la législation et équipé en conséquences :
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La mention « véhicule école » doit être spécifiée sur votre certificat d'immatriculation ;
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Le véhicule doit avoir été immatriculé la première fois il y a moins de 6 ans ;
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Le véhicule doit avoir au minimum 4 places assises ;
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Le véhicule doit disposer de doubles commandes de frein, embrayage, accélération, avertisseur sonore, feux et clignotants. La pédale d'accélération doit être neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis de conduire ;
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Le véhicule doit être équipé de deux rétroviseurs extérieurs pour l’enseignant en plus de ceux pour l’élève ;
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Un panneau de toit de dimension entre 40×12 cm et 50×15 cm comportant les inscriptions "auto-école " et dépourvu d’inscriptions publicitaires doit être placé sur le toit du véhicule ;
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Un gilet jaune ;
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Un éthylotest ;
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Un triangle de signalisation.
👉 voir l'article 6 de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
N'hésitez pas à conserver avec vous une copie de votre contrat de partenariat qui mentionne le numéro d'agrément de Marianne Formation lorsque vous êtes en leçon avec des élèves Ornikar.
En cas de contrôle, il pourra également vous être demandé de faire parvenir votre document d'affiliation Micro-Entrepreneur ou un extrait Kbis.
☝️Ces documents sont également disponibles en dématérialisé sur l'application Ornikar Pro depuis l'onglet paramètres.
Du côté de l'élève
Lorsqu'il est en leçon, l'élève doit être en mesure de présenter :
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Son NEPH ;
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Un document d'identité ;
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Son livret d'apprentissage dématérialisé.
Il est recommandé de rappeler à vos élèves de renseigner leur NEPH et de charger leur CERFA 02 sur leur espace examen, depuis le site Ornikar.
☝️Depuis la Fiche élève de l'application Ornikar Pro, vous pouvez retrouver le NEPH et le livret d'apprentissage dématérialisé de l'élève.
En tant qu'enseignant indépendant de la conduite et de la sécurité routière, vous devez être en possession de documents et des équipements obligatoires pour accompagner les candidats libres le jour de leur examen pratique du permis de conduire.
De votre côté
Vous devrez pouvoir justifier des documents suivants :
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L'autorisation d'enseigner originale et en cours de validité ;
☝️ Une photocopie de votre autorisation d'enseigner peut être exigée par les inspecteurs, nous vous conseillons donc d'en avoir toujours plusieurs exemplaires sur vous. -
Le permis de conduire original et en cours de validité ;
☝️ Une photocopie de votre permis de conduire peut être exigée par les inspecteurs, nous vous conseillons donc d'en avoir toujours plusieurs exemplaires sur vous. -
Le certificat d'assurance du véhicule en cours de validité ;
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Le certificat original d'immatriculation du véhicule ;
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L'attestation d'assurance pour le passage à l'examen pratique.
👉N'hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet : L'attestation d'assurance pour le passage à l'examen pratique
Vous devrez disposer des équipements suivants :
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Un dispositif double-commandes complet et en bon état de marche ;
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Un panneau de toit "auto-école" (pour rappel ces panneaux ne doivent comporter aucune autre indication, notamment publicitaire) ;
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De rétroviseurs adaptés ;
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Un gilet jaune ;
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Un éthylotest ;
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Un triangle de signalisation.
Du côté du candidat
Le candidat reçoit sur sa convocation la liste de tous les documents obligatoires pour le jour J, c'est à cette liste qu'il doit se fier.
Voici une liste non exhaustive des documents fréquemment demandés au candidat le jour de son passage à l'examen :
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Une pièce d'identité valide ;
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Sa convocation à l'examen pratique ;
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Son NEPH ;
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Son CERfA 02 et 06, si les documents lui ont été renvoyés avec sa convocation ;
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Le résultat favorable à l'examen du code de la route ;
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Une grande enveloppe A4 libellée et affranchie pour 100 g ;
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Son permis de conduire, s'il en a un étranger ou d'une autre catégorie.
Il est recommandé de vérifier à l'avance avec le candidat qu'il dispose bien de tous les documents demandés sur sa convocation.
